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1. Lors d'une assemblée générale tenue à Arles le 15 avril. Lors d'assemblées générales ultérieures, le RTM a été de nombreuses fois modifié et complété. Des 54 articles qui le composaient à l'origine, il est devenu un ensemble de 93 articles, précédé d'un préambule.

2. L'U.V.T.F. a été créé le 13 février 1966, lors d'une assemblée générale constitutive tenue à Arles, et regroupant à l'époque 20 communes organisant des spectacles taurins. En 2009 elles sont 47. L'U.V.T.F. a pour ancêtre lointain la Fédération des Cités du Midi constituée à Toulouse en 1896, et qui tint son dernier congrès à Béziers en 1900. Cette fédération avait établi, pour la première fois, quelques règles concernant le déroulement des corridas en France.

2bis. Ce qui est expressément demandé par l'article 3 du RTM : Pour son application, le présent règlement devra faire obligatoirement l'objet d'un arrêté municipal, que les arènes soient la propriété de la ville ou celle d'un particulier ou d'une société, et quel que soit le mode de gestion.

3. Cet article concerne diverses interdictions faites aux spectateurs de troubler l'ordre public : introduire des boissons, sauter en piste, etc., et les autorise à introduire dans l'arène des banderoles mentionnant le nom, l'insigne ou le logo d'associations taurines régulièrement constituées et déclarées
4. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

5. e-mail du 11 juin 2009.

5bis. Suite à un désaccord entre la ville de Nîmes et l'U.V.T.F sur les suites à donner à un incident (afeitado) survenu en 2006 dans les arènes de Nîmes. C'est l'U.V.T.F. qui a décidé la « mise en sommeil ». Par une décision sans portée juridique, puisque selon les statuts de l'U.V.T.F. (article 4) la qualité de membre de l'association ne se perd que par démission ou par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, ce qui n'a pas eu lieu. La ville de Nîmes a donc toujours la qualité de membre de l'U.V.T.F.

5ter. La ville de Nîmes n'a pas accepté les propositions faites par l'U.V.T.F. pour être « réintégrée ». En fait il n'y a pas lieu à réintégration, puisqu'il n'y a eu ni démission ni radiation. À moins que cette lettre puisse être retenue comme une démission, mais rien n'a été formalisé à ce sujet par l'U.V.T.F., si ce n'est de retirer la ville de Nîmes de la liste de ses adhérents sur le site Web.

6. En pratique c'est bien celui-là qui est appliqué. Le problème se complique par le fait que les spectacles taurins dans les arènes de Nîmes sont organisés par une société privée dans le cadre d'une délégation municipale de service public avec cahier des charges. Un tel cahier peut ou non faire référence au RTM. Si bien que la question de l'application d'un règlement taurin quel qu'il soit, est partagée en deux : entre la ville délégante et la société organisatrice délégataire.
7. Andulucia (Decreto 68/2006) – Aragon (Decreto 223/2004) -- Castilla-Leon (Decreto 57/2008) --Navarra (Decreto Foral 249/1992) – Pais Vasco (Decreto 281/1996 remplacé par Decreto183/2008).

8. Valencia.

9. Pais Vasco en 2008- 09 : À la suite de l'hostilité de certains milieux professionnels, les nouvelles autorités autonomiques élues en 2009, ont décidé de suspendre, pour partie, pour la saison 2009, l'application du décret 183/2008 du 11 novembre 2008, dans l'attente d'une concertation à venir avec l'ensemble des milieux taurins.

10. « Las Tauromaquias como paradigma » – El Mundo - 9 mars 2009. Selon cet auteur cette inflation réglementaire est sans fondement juridique sérieux, pour s'appuyer sur une disposition additionnelle ambiguë de la loi taurine nationale du 4 avril 1991. Elle a aussi pour effet de rétablir l'autorisation administrative préalable pour tous les spectacles taurins, alors que cette autorisation est limitée par la loi taurine nationale aux seuls spectacles se déroulant dans les arènes portatives ou provisoires, ce qui constitue une atteinte directe à la liberté d'entreprise. Cette dernière question avait déjà été brillamment posée par le doyen Hauriou, il y a plus d'un siècle, dans une note juridique, à propos d'un arrêt du Conseil d'État sur la révocation du maire de Dax pour raison taurine (C.E. 3 décembre 1897 : S. 1898 --III -- 145 -- note Hauriou). La course de taureaux est une entreprise privée qui est à la fois une manifestation de la liberté de l'industrie pour l'entrepreneur, et une manifestation de la liberté d'aller et venir pour le spectateur. Une loi est donc nécessaire pour l'interdire. T.R. Fernandez, avocat et professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid est notamment l'auteur d'une communication : « La Ordenacion Legal de la Fiesta de los Toros » au Ve Congreso Internacional Taurino de Jerez de la Frontera – 5-8 avril 1988. Revista de Administracion publica - n.115- enero-abril de 1988, Cossio Tome XI-1033, et d'un ouvrage: « Reglamentacion de las corridas de toros » Coleccion La Tauromaquia n.10-Espasa-Calpe - Madrid - 1987, qui constituent la documentation de référence du droit taurin en Espagne.
11. Ley por el cual se establece el reglamento nacional taurino (Diario Oficial 45.744 du 26 novembre).

12. Real Decreto n.145/1996 del 2 de febrero (B.O.E. du 2 mars 1996) por el cual se modifica y da nueva redaccion al reglamento de espectaculos taurinos aprobado por el real decreto 176/1992 de 28 de febrero (B.O.E. du 5 mars 1992).

13. Ley 10/1991 de 4 de abril sobre potestades administrativas en materia de espectaculos taurinos (B.O.E. du 5 avril 1991). La loi 916 colombienne rassemble en un seul texte, la loi et le règlement espagnols, et donne de ce fait rang législatif au règlement taurin colombien.

14. Sentencias C 1190/05 (rejet) et C 1192/05 (rejet, et déclare notamment constitutionnel l'expression « los espectaculos taurinos son considerados como una expresion artistica del ser humano », contenue dans l'article 1 de la loi 916) du 22 novembre 2005, C 115/06 (rejet) du 22 février 2006, C 246/06 (rejet) du 29 mars 2006 et C 367/06 (admission partielle) du 16 mai 2006, de la Corte Constitucional.

15. Article 12 - 31 et 80 (annulations partielles), article 26 (annulation totale).

16. Article 26. La Cour Constitutionnelle de Colombie considère que imponer al Alcalde el deber legal de presidir un espectaculo de caracter privado, como lo es un festejo taurino, es inconstitucional, por cuanto la funcion de este servidor publico esta limitada a vigilar que durante el espectaculo se observen las normas legales y administrativas que regulan la denominada fiesta brava. Est là aussi indirectement posé la question de l'intervention réglementaire de l'autorité publique dans un domaine géré par l'activité privée.

17. Dans un premier temps, ils ont confirmé les anciennes autorités. Ils sont allés parfois plus loin, lorsque, par exemple, c'est l'empresa du lieu qui a établi le règlement d'une corrida concours organisée le 7 mars 2009 dans les arènes de Medellín.

18. Depuis la loi 916, plusieurs projets de loi ont été déposé en vue de la modifier, et parfois d'interdire les spectacles taurins. Un projet 019/08 a été adopté en première lecture le 9 décembre 2008 par la 7e Commission de la Chambre des Représentants. Il reste muet sur le mode de désignation des présidences, mais institue, à moyen terme, la fin du tercio de piques, la pose de banderilles en velcros, et limite la mise à mort à deux tentatives. Le débat législatif taurin en Colombie n'est pas clos.
19. Article 115 de la Constitution Politique des États-Unis Mexicains : Los Estados adoptaran, para su regimen interior, la forma de gobierno republicano, representativo, popular, teniendo como base de su division territorial y de su organization politica y administrativo, el Municipio Libre.

20. Il existe en effet dans certains Etats de la Fédération, un règlement taurin applicable dans tout l'État. Ils s'ajoutent donc aux règlements municipaux existants établis par des munipalités dans cet État. Notamment, dans l'Estado de Mexico (à distinguer du Distrito Federal (D. F.) qui recouvre la ville de Mexico) existe un Reglamento de los Espectaculos Taurinos adopté le 28 octobre 1947. Dans l'État de Yucatan, un Reglamento de las Plazas de Toros a été promulgué le 29 décembre 1971. Dans l'État de Tlaxcala un Reglamento para los Espectaculos Taurinos a été promulgué le 22 octobre 1984. Et le Congrès de l'État de Tamaulipas a adopté le 14 mai 2003 un decreto ley n. 275 que regula la celebracion de Espectaculos Taurinos en el Estado de Tamaulipas. Tous ces règlements maintiennent cependant au niveau municipal, la gestion des affaires taurines, sans attribuer de compétence particulière au gouvernement de l'État.

21. Le Mexique comprend 31 états et un District Fédéral (D. F.) . Ils ont chacun une Constitution et des lois particulières applicables, outre la Constitution nationale et les lois fédérales. Si bien que le nombre de règlements taurins au Mexique peut s'élever à une, voir plusieurs centaines. Mais il arrive aussi que le spectacle taurin se déroule sans règlement, comme à Torréon (Coahuila) une ville importante où a été inauguré le 8 février 2008 le Coliseo Centenario, une enceinte polyvalente d'une capacité de 8000 spectateurs, dans laquelle se donnent régulièrement des spectacles taurins, en l'absence de tout règlement.
21 bis. L'activité taurine y est réglementée, à la fois, par un certain nombre de dispositions législatives contenues dans la Ley para la celebacion de espectaculos publicos en el Distrito Federal (G. O. del D. F. du 13 janvier 1997) (article 42 à 48, 68 et 69), et par un texte réglementaire, le Reglamento Taurino para el Distrito Federal (G. O. del D. F. du 20 mai 1997) pris en application de cette loi.

22. Article 69.IV de la Ley para la Celebracion de Espectaculos Publicos en el Distrito Federal. Les jueces (présidents) et asesores tecnicos sont désignés par le jefe de gobierno sur proposition d'une Commission Taurine, elle-même composée de 9 membres, dont une partie est désignée par le même jefe de gobierno.

23. Article 2. 3-IV. 8. 12. 19. 23. 43. 44. 45. 46. 69-VIII. 75. 85. 102 de la même loi. La plaza

Monumental de Mexico est située sur le territoire géographique de la Delegacion Benito Juarez, dans la partie sud de la ville, et relève donc de cette Delegacion.

24. Chaque delegacion est dirigé par un jefe de delegacion ou delegado, élu comme le jefe de gobierno, et en même temps que lui, au suffrage direct. Étant susceptible de ne pas appartenir au même parti politique que lui, tous deux peuvent se trouver en concurrence.

25. Le juez de plaza désigné par le jefe de gobierno doit informer la Delegacion et la Commission Taurine des incidents survenus. La Commission Taurine donne ensuite un avis sur les sanctions, que la Delegacion a la charge d'imposer (article 4, 5 et 6 du Reglamento Taurino para el Distrito Federal. Situation complexe s'il en est.

26. Il faut au moins distinguer trois entités différentes : la société de droit privé propriétaire de la plaza Monumental de Mexico, le titulaire de la licence d'exploitation, et le responsable de la programmation tauromachique. Il n'est pas toujours facile de déterminer l'identité précise de chacun, ni son importance réelle dans l'ensemble.
27. Le litige portait sur l'attribution de trophées lors de la 4e novillada du 28 juin de la temporada 2009 dans la plaza Monumental de Mexico. Novillos de Los Encinos pour Alonso Mateos, J.P. Rodriguez et Jaime Ruiz.

28. Sollicitée, l'Administration municipale du jefe de gobierno a refusé d'intervenir dans l'affaire, au motif que la fermeture relevant d'une décision unilatérale de l'organisateur, celui-ci pouvait y mettre fin à sa convenance. Cette attitude doit être située dans une politique générale de non-intervention de cette administration.

28 bis. Du 5 juillet aux 16 août 2009.

28 ter. Et obligatoire selon le règlement taurin du D. F.. Selon l'article 43-I (amendé par decreto ley du 22 décembre 2004 et decreto ley du 27 avril 2006), previamente al inicio de la temporada se deberan (le titulaire de la licence d'exportation devra) dar por lo menos doce novilladas pudiendo iniciarlas a partir de la primera semana de marzo. Selon le même texte, le titulaire de la licence a l'obligation de commencer la temporada en octobre et au plus tard le deuxième dimanche de novembre, avec un minimum de 12 corridas données sans interruption.

29. Si ce n'est le faible écho des divers agents économiques pâtissant de l'arrêt des ressources générées par l'activité tauromachique.

30. Et ce qui en dit long sur les risques de l'autorégulation en matière d'arènes.

31. Lors des deux feria de abril 2008 et 2009, des décisions présidentielles ont été sérieusement critiquées, ce qui a entraîné quelques démissions et décharges de fonctions
32. Resolucion DM/No 010 du 2 mars de 1009 (G.O. n. 39.130 du 3 mars 2009) du Ministerio del Poder Popular para el Turismo.

33. Le projet est toujours en attente d'une seconde discussion.

34. Proyecto de ley n. 532 para la proteccion de los animales domesticos, dominados, silvestres, y exoticos libres y en cautiverio, transformé en Proyecto de ley para la proteccion de los animales libres y en condiciones de cautividad, en juin 2009, par la Comision Permanente de Ambiente, Recursos Naturales y Ordenacion del Territorio de l'Assemblée Nationale, en prélude à une seconde discussion par cette Assemblée. Pratiquement interdits par le premier projet, les spectacles taurins relèvent de la compétence exclusive de l'autorité municipale, aux termes du second projet.

35. Une réunion des commissions taurines de tout le pays est organisée annuellement pour tenter d'harmoniser les pratiques réglementaires diverses. Elle a eu lieu à San Cristóbal en 2008, et à Valencia en 2009. Les règlements existants du Venezuela ne sont pas facilement accessibles. Pour Valencia il existe une Ordenanza sobre espectaculos taurinos du 17 mars 1992, et pour San Cristobal une Ordenanza sobre presentacion de espectaculos taurinos (G. M. du 10 août 1999).
36. Ponctuellement quelques spectacles isolés ont été organisés ensuite. Notamment au Poliedro de Caracas en mars 1998 et février 2004, et aussi dans des arènes portatives en juin et novembre 2003.

37. Une novillada de Luis Gandica Villareal pour Javier Cardozo, Morante Perez et Dionner Mendoza. La dernière corrida avait eu lieu quelques mois auparavant le 2 mars 1997, avec un mano a mano entre Alejandro Silveti et Leonardo Benitez devant des toros de La Cruz de Hierro.

38. Fermé par ses propriétaires privés en raison de son mauvais état, le Nuevo Circo, inaugurée le 26 janvier 1919 et classé Monument Historique National en 1984, a été racheté en 2006 par le District Métropolitain de Caracas, puis transféré en 2008 au Municipio Libertador dans lequel il se trouve. Ce transfert est aujourd'hui contesté par le District Métropolitain qui prétend le récupérer.

39. La décision relève au premier chef du domaine politico-social, qui est partagé sur la question taurine, comme on l'a vu lors des hésitations législatives.

40 bis. Ce qui est le signe d'un intérêt actuel certain pour l'activité tauromachique.

40. Seule la ville de Chota (Cajamarca) lors des Fiestas de saint Jean-Baptiste, au mois de juin, présente des cartels internationaux, mais avec des toreros européens de second rang. Il arrive en outre que ces mêmes toreros se produisent ponctuellement dans d'autres arènes du Pérou.

41. Celui de Lima est le seul réellement connu. L'existence des autres est plus difficilement accessible voire déterminable (Trujillo, Chota, Canta ...).

42. Acuerdo de Consejo Distrital del Rimac N. 090-.99-MDR du 14 septembre 1999, approuvant le Reglamento General de Espectaculos Taurinos (El Peruano 16 octobre 1999 p. 179384).
43. Le Pérou n'a pas de loi taurine nationale. Plusieurs projets en ce sens ont été déposés devant le Congreso de la Republica (notamment n.0290 du 15 octobre 1996, n. 01261 du 22 janvier 2001, n.0077 du 27 juillet 2001), mais aucun n'a dépassé le stade de l'examen en commissions. Des projets contraires à finalité anti taurine, ont été aussi déposés devant la même assemblée, dans le cadre de la législation sur les animaux, sans dépasser non plus le stade de l'examen en commissions. À ce jour, la ley n. 27265 de proteccion a los animales domesticos y a los animales silvestres mantenidos en cautiverio du 19 mai 2000, exclut son application aux corridas de toros (3e disposition finale et transitoire). Aux termes de la ley n. 28131 del artista, interprete y ejecutante du 18 décembre 2003, sont qualifiés artistes (article 4) : le banderillero, le matador, le novillero, le picador et le rejoneador, ce qui leur permet de bénéficier des dispositions protectionnistes de cette loi, notamment en matière d'embauche (article 28). C'est une reconnaissance indirecte de l'activité tauromachique au niveau national.

44. Ordenanza n. 159 du 8 octobre 2007 del alcalde de la Municipalidad Distrital del Rimac (El Peruano 13 octobre 2007 p. 355358) que modifica el articulo 81 del reglamento general de Espectaculos Taurinos. Le Conseil Taurin a pour principale fonction de désigner les triomphateurs annuels de la Feria de Senor de los Milagros.

45. À l'issue de la Feria del Señor de los Milagros 2007, le nouveau Conseil Taurin a déclaré non attribués El Escapulario de Oro (meilleur torero) et El Escapulario de Plata (meilleur toro), tandis que l'ancien Conseil les attribuait respectivement à Enrique Ponce et au toro Camperito de Reyes Huertas.

45 bis. Le règlement taurin de Quito ne prévoit pas de conseil taurin, mais une commission taurine qui sin perjudicio de las facultades del Consejo y del Alcalde Metropolitano es la maxima autoridad (article I-46).

46. Resolucion n. 5377-08 du 18 novembre 2008 :... prohibir a las estaciones de radio y television, la transmicion de programacion ... dentro del horario de las 6hoo hasta las 21hoo, que evidence escenas y crueldad expresa en contra de animales y/o personas, respecto de eventos relacionados con las denominadas « corridas » o « ferias taurinas » a nivel nacional. Cette résolution a été effectivement appliquée pour des non-respects constatés par des chaines de télévision. Des sanctions pécuniaires ont été prononcées, qui la plupart du temps ont donné lieu à des recours.
47. La réglementation applicable à Quito résulte de l'ordenanza taurina n.0106 du 6 novembre 2003 (R.O. n. 241 du 12 décembre 2003) du Consejo Metropolitano de Quito que reforma el Codigo Municipal en relacion con la integracion, deberes y atribuciones de la Comision taurina. Elle est donc intégrée dans le Code Municipal de la Alcaldia Metropolitana de Quito. Trois nouvelles ordenanzas du même Consejo sont venues postérieurement modifier l'ordenanza n.0106 : ordenanzas n.0121 du 24 septembre 2004, n.0140 du 11 avril 2005, et n.0151 du 1er septembre 2005. La récompense la plus réputée de la feria de Quito, le trophée Jesus de Gran Poder (torero triomphateur) est attribué par un jury désigné par l'empresa organisatrice de la plaza Monumental.

48. Ley de Espectaculos Taurinos y ejercicio profesional de toreros nacionales, par Decreto n. 2830 du 29 août 1978 (R.O. du 29 août 1978) del Consejo Supremo de Gobierno. Ce Conseil était alors composé par un triumvirat militaire, parmi lequel se trouvait le général Guillermo Duran Arcentales, aficionado et éleveur de toros, qui fut promoteur à la même époque d'une campagne d'importation de bétail brave espagnol.

49. Le texte équatorien principal se compose de 24 articles seulement, divisés en trois chapitres, concernant respectivement, l'autorité et les arènes, les toreros, et enfin les toros. Chaque profession se voie obligatoirement attribué par ce texte un organisme propre unique d'affiliation. Elle bénéficie d'autre part de mesures protectionnistes.

50. Article 2 : Todos los espectaculos taurinos seran regulados por las comisiones taurinas de los Consejos Municipales respectivos a traves de las Ordenanzas Taurinas, las cuales deberan sujetarse a las disposiciones de esta ley.
51. Un émiettement vertical, avec des réglementations de rangs différents (lois, règlements, ordonnances, résolutions, usages...). Et un émiettement horizontal, avec un niveau de réglementation allant de l'absence (Torréon-Mexique) jusqu'à la surabondance (Pais Vasco, Andalucia, Aragon, Castilla-Leon, Navarra, en Espagne).

52. Ou résultent de circonstances historico-conjoncturelles manifestement dépassées. Ou encore de l'incapacité du monde taurin à s'adapter aux impérieuses contraintes de la globalisation contemporaine, que d'autres disciplines artistiques ou festives, sont parvenues à dominer.

53.Le RTM français le reconnaît expressément : article 2 : le présent règlement reprend un grand nombre de dispositions figurant dans le Règlement de Spectacles Taurins espagnol actuellement en vigueur, complété par des aménagements propres à la France, permettant la célébration de ces spectacles dans notre pays, tout en respectant l'esprit des textes régissant en Espagne la «Fiesta Brava ».

54. Sauf peut-être pour l'institution des commissions taurines, adoptée par plusieurs pays (France, Venezuela, Ecuador, Mexique et Pérou), et non prévue par la réglementation espagnole.
55. L'activité, la temporada espagnole reste, quoi qu'on en dise, le moteur et le temps fort de l'activité taurine mondiale. Celle d'aucun autre pays n'est encore venu la concurrencer de façon sérieuse, tant au niveau des acteurs (toros, toreros) que de l'organisation pratique ou réglementaire. C'est aussi en Espagne que l'activité taurine représente la force économique la plus importante, et c'est à ce pays qu'elle reste identifiée.