La définition du toro de combat

Donner une définition d’une chose ou du contenu d’un concept consiste à déterminer l’essence même de ce que l’on doit définir en énumérant les caractères propres qui permettent d’éclairer tout un chacun sur la proposition qui est faite.

La définition du toro de combat peut être établie à l’aune de diverses approches et conceptions.

Pour l’homme d’aficion à la corrida a los toros, donner une définition du toro de combat conduit le plus souvent - pour ne par dire toujours - à révéler la sensibilité avec laquelle est conçu le spectacle taurin de la corrida formelle et pour être plus précis à déterminer la conception personnelle que l’on peut avoir de la tradition ancienne du combat ou du jeu avec le toro.  

Chaque aficionado sait ou doit savoir- pour mériter le titre d’aficionado- que la qualité d’un travail réalisé par un professionnel de la tauromachie doit s’apprécier en fonction d’une donnée fondamentale qui est celle du toro de combat.

Cela exige de la part de l’aficionado –à  distinguer du simple spectateur-, une connaissance approfondie de l’entité  toro de combat.

De conversations  passionnées voire enflammées entre aficionados , il ressort le plus souvent que la  définition du toro de combat au sens tauromachique strict est la clé de la compréhension du spectacle ou plutôt du combat qui vient de se dérouler.

De par là même,  cette réalité doit conduire tous les amateurs de  corrida à s’interroger sur le fondement de leur passion commune, LE TORO DE COMBAT .

Négliger l’importance de l’animal dans la conception que l’on peut avoir du spectacle de la corrida formelle et par extension de l’ensemble des autres activités taurines traditionnelles conduira inévitablement à une dénaturation de la tradition  par essence émouvante et tragique.

Par voie de conséquence avant de donner ou de rechercher une définition au sens juridique du terme il est important de rappeler que la proposition ou l’analyse d’un concept doit se faire à travers une connaissance réelle des races de toros de combat et du spectacle taurin.

Cependant une telle démarche doit également doit révéler une volonté ou une intention vis-à-vis de ce que l’on veut définir en droit.      

Donner une  définition du toro de combat est un exercice aboutissant à un résultat très différent selon la situation ou la qualité de la personne qui tente de répondre à cette interrogation  .

Grosso modo pour l’aficionado il existe le toro-toro ou le medio toro appelée joliment toro artiste et pour le professionnel il existe le toro « qui  sert » et celui « qui ne sert pas ».

Rn revanche le juriste qui essaye de définir en droit ce que peut être un  toro de combat se retrouve face à une question  complexe qui doit se résoudre par une recherche de critères précis et compréhensibles permettant une application pratique de la proposition d’une définition.

En effet  définir ce que peut être un toro de combat implique dans un premier temps de  distinguer cette race par rapport aux  autres animaux et notamment par rapport aux races bovines qui ne combattent pas, pour ensuite parvenir à préciser les particularités générales de la race et les spécificités de chaque branche de ladite race générique.

Cependant pour être complet il convient aussi de s’interroger sur la finalité de l’établissement d’une telle définition.

Le toro de combat en lui-même est le centre d’intérêts d’un milieu  économique et culturel qui existe à travers  l’élevage , l’organisation des spectacles, les relations avec les différentes administrations et finalement les aficionados.

L’ensemble des intervenants ont intérêt à l’existence d’une définition juridique du toro de combat ce qui n’empêche pas de conserver une conception personnelle de la chose en fonction de la situation de chacun sur l’échiquier du Mundillo.

 Sur le fond l’étude des origines du toro de combat nous apprend que les races de bovins sauvages descendants du mythique aurochs (bos primigenius) existaient sur l’ensemble des territoires européens mais que seule la péninsule ibérique et la Camargue ont su jouer le rôle de conservatoire écologique pour des races autochtones.

Celles ci se sont différenciées en fonction des particularités des zones géographiques et se sont maintenues grâce à la force des traditions locales à travers les jeux taurins qui réunissaient aussi bien les aristocrates que les gens du peuple.

Ce bétail sauvage et insoumis qui constituait un gibier chassé par les hommes va devenir au début du moyen âge un animal associé à divers jeux taurins pour progressivement en venir à un élevage qui va prendre forme à partir du XVI éme siècle et s’organiser dans le cadre d’une sélection de plus en plus poussée au cours des siècles suivants jusqu’à nos jours. 

Pour ce qui concerne le statut juridique du toro de combat, on doit reconnaitre qu’il n’existait pas jusqu’à un passé récent de définition strictement établie.

L‘existence du toro de combat en tant que tel ne s’exprimait qu’à travers  la réalité des spectacles et l’engouement des amateurs pour les courses.

Il n’était certainement pas   indispensable de réglementer dans le cadre de sociétés alors moins  soumises sur le plan technique aux contraintes réglementaires.

L’existence du  toro de combat s’exprimait alors au cours des siécles par son appartenance notoire à tel ou tel élevage provenant de telle ou telle région d’Espagne ou du Portugal puis de France sans qu’il y ait nécessité de légiférer  sur ce point.

Il semble que l’on peut historiquement fixer les prémices de la fixation d’un statut du toro de combat à partir de la création au début du 20 éme siécle de la UNION DE CRIADORES DE TOROS DE LIDIA.

Cette création constitue une étape importante de l’organisation des éleveurs et par contre coup un embryon de réglementation ou de règles concernant directement le toro de combat en tant que tel, même si l’origine de cette vénérable association trouve sa source dans la volonté des ganaderos de se protéger les uns les autres face aux exigences déjà importantes de certains toreros.      

Sur le plan strictement juridique et pour se rapprocher de nos frontières et de notre époque il convient d’attirer l’attention du lecteur sur le fait que le toro de combat dont les aficionados louent et espèrent la combativité voire la sauvagerie doit être classé en droit français dans la catégorie des animaux domestiques.

Par définition l’animal sauvage est un « res nullius » c'est-à-dire qu’il s’agit d’un animal sans maître.

Or le toro de combat a quitté cet état depuis de nombreux siècles et se trouve donc soumis  juridiquement par son appartenance à la classification des animaux domestiques car rattaché à une « maison » la domus  en latin…

Cette situation juridiquement compréhensible n’a pas empêché quelquefois un certain scepticisme de la part de   nos élus qui ont eu à s’interroger sur la notion d’animal sauvage.

Pour preuve la question posée à l’Assemblée Nationale le 10 avril 1995 par Monsieur Alain GRIOTTERAY Député du val de Marne au sujet de la question de la définition de l’animal sauvage et de l’animal domestique.

Monsieur Alain GRIOTTERAY s’étonnait que l’on puisse condamner une personne qui détenait deux autruches considérée comme sauvages par la loi alors que dans le même temps un proche voisin de cette personne possédait 200 toros de combat sur une centaine d‘hectares.

Le député reprochait alors au code rural de ne pas tenir compte du fait qu’au sein de chaque espèce existaient des  individus domestiques et sauvages.

Ce dernier reprochait également au code rural une définition floue de la domestication alors que certains animaux dits domestiques étaient dangereux et que d’autres dits sauvages ne présentaient aucun danger ou vivaient en élevage comme les autruches, les bisons, les cerfs les daims, les sangliers…    

Le député en fait qui s’inquiétait pour les agriculteurs souhaitant se diversifier à travers l’élevage d’animaux moins traditionnels, pensait que la réglementation devait prendre en compte la dangerosité de l’animal. 

Le Ministère de l’Environnement  rappelait en réponse qu’il n’était pas question d’empêcher  l’élevage d’animaux non domestiques comme les autruches, les bisons, les cerfs les daims, et les sangliers mais que la réglementation avait prévu différentes dispositions imposant un certificat de capacité délivré par les autorités compétentes pour élever certains types d’animaux afin de s’assurer de la compétence technique des éleveurs et des conditions d’aménagement et de fonctionnement des élevages.

   

Et le Ministère de rappeler que le code rural considère comme sauvage les espèces n’ayant pas subi de modifications par sélection de la part de l’homme alors qu’a contrario les espèces domestiques ont fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante.

Ainsi l’état sauvage  d’un animal ne se définit pas en fonction du fait que cet animal soit né libre ou en fonction du temps de la captivité.

Un animal sauvage même apprivoisé  sera toujours considéré comme tel .

En revanche un animal domestique  peut présenter  un caractère agressif.

Il s’agit de ne pas confondre caractère domestique avec docilité.

Le critère de distinction est constitué par l’action de l’homme sur l’espèce donnée dans le cadre de la sélection.

A ce jour les  dispositions du Code de l’Environnement soit les articles R 411-1 er suivants se sont substituées depuis 1995 aux dispositions du code rural en la matière pour définir les critères de la domestication avec fixation d’une liste des espèces races ou variété d’animaux domestiques par  Arrêté ministériel du 11 aout 2006.

Dans ce dernier texte les bovidés apparaissent au titre notamment des races domestiques du Bœuf  (BOS TAURUS) ce qui inclut le toro de combat qui correspond à la définition de l’article 1 de l’Arrêté.

Cet article dispose qu’une race domestique est une population animale sélectionnée constituée d’un ensemble d’animaux d’une même espèce présentant entre eux suffisamment de caractères héréditaires communs dont l’énumération et l’indication de leur intensité moyenne d’expression dans l’ensemble considéré définit le modèle. .  

Par voie de conséquence le toro de combat que l’on appelle  toro bravo, c'est-à-dire littéralement taureau  sauvage, est considéré juridiquement comme une œuvre de l’homme et se trouve à ce titre être un animal domestique .

Pour les aficionados toujours un peu romantiques, cet état de fait ou plutôt de droit est susceptible de surprendre si ce n’est de choquer d’autant plus que le toro en sa qualité d’animal peut être considéré également  comme un meuble par nature au sens de l’article 528 du code civil voire un immeuble par destination au sens de l’article 524 du code civil.

Cependant en 1995 la réponse du Ministère de l’Environnement  comprenait un dernier alinéa qui laissait entendre que la situation du droit n’empêchait pas d’imaginer « l’adoption d’autres catégories juridiques pour appréhender les animaux dans d’autres champs de préoccupations ».

 

Or il existait depuis quelques années une réglementation européenne  correspondant à une a Directive 77/504 CEE du conseil du 25 juillet 1977 CONCERNANT LES ANIMAUX DE L’ESPECE BOVINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE.( suivie d’autres directives précisant ou adaptant les dispositifs notamment au moment de l’entrée de l’Espagne et du Portugal dans la communauté européenne comme la directive n° 85.586 DU 20 DECEMBRE 1985 ou encore la directive  n°916174 DU 25 MARS 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LA COMMERCIALISATION D’ ANIMAUX DE RACES).

Ces textes ne prennent pas en compte  le caractère domestique ou sauvage de l’animal.

Ils ont  pour objectif de favoriser le domaine de l’élevage des espèces bovines constituant des races pures.

Le législateur européen constatant que l’élevage bovin occupe une place très importante dans l’agriculture de chaque pays de la communauté et souhaitant  faciliter les  échanges intracommunautaires  des tous les reproducteurs de race pure avec des garanties de qualités et de provenance a décidé d’inciter les Etats membres à mettre en place  des organismes certifiés ayant vocation à établir et tenir des livres  généalogiques pour les races bovines.

Ainsi ce corps de directives va imposer aux états membres la création de livres généalogiques pour chaque pays tenu par une organisation ou une association d’éleveur reconnue officiellement.

  

La directive datée du 25 juillet 1977 prévoit ainsi  que doit être considéré comme bovin reproducteur de race pure tout animal dont les parents et les grands parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race qui doit être tenu par une organisation ou une association d’éleveurs reconnu officiellement par l’Etat membre.

A travers une réglementation d’ordre général se présentait la possibilité de fixer  et définir un statut précis et adapté pour le toro de combat.

Cette réglementation a fait l’objet d’une transposition dans les dispositifs légaux des différents pays et notamment de la France, de l’Espagne et du Portugal.

Chaque pays a donné un agrément à des associations d’éleveurs qui sont les suivantes

Pour l’ESPAGNE

• Associacion nacional de ganaderias de lidia
• Associacion de ganaderos unidos
• Agrupacion espagnola de reses bravas
• Union de criadores de toro de lidia

Pour le Portugal

• Associacio de Criadores de Toiros de Lidia

Pour la France

• l’Association des éleveurs français de taureaux de combat.

Ces organisations tiennent pour chaque  pays un livre généalogique à partir duquel se définit le toro de combat au sens strictement juridique.

Par ailleurs les institutions et notamment européennes utilisent  le canal de ces associations ayant reçu un agrément national quand il s’agit de réglementer de façon spécifique.

Pour preuve il convient de rappeler le règlement CE n°2680/1999 de la COMMISSION du 17 décembre 1999 approuvant un système d’identification des taureaux destinés des événements culturel ou sportifs.

Il est à noter au passage que le toro de combat devient au passage un taureau destiné à des événements culturels et sportifs.

La formule fixée la bureaucratie européenne s’éloigne de l’image traditionnelle que chaque aficionado peut avoir du toro de lidia mais dans le même temps constitue le témoignage d’une reconnaissance.

Ce texte prévoit donc un système d’identification des bovins utilisés dans des manifestations sportives ou culturelles, c'est-à-dire notamment sans la nommer la corrida de toros et précise qu’il s’agit des animaux inscrits sur les livres généalogiques des associations précitées. 

Le toro de combat est ainsi juridiquement distingué des autres races bovines et reçoit même un traitement spécifique sur le plan du droit.

Ce règlement a été pris  à la demande  de la France de l’Espagne et du Portugal afin que les procédés d’identification soient adaptés aux spécificités de la tradition taurine.

Ainsi l’autorité compétente peut enlever les marques auriculaires des animaux destinés aux événements tauromachiques avant le transport ou au moment du sevrage qui, toutefois, doivent être apposées ou accompagner les animaux dans les échanges intracommunautaires.

En France, le système d’identification prévu par le Règlement précité a fait l’objet d’un Arrêté du 27 juin 2000 modifiant un arrêté du 3 septembre 1998 puis finalement est intervenu un Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l’Arrêté du 3 septembre1998 . 

L’Arrêté du 9 mai 2006  donne la définition du bovin destiné à des événements culturels ou sportifs..

Le toro de combat est tout simplement le bovin inscrit dans les livres généalogiques tenus par les associations précitées existant dans les trois pays.

Ces  Associations agrées par les Etats membre ont un objectif de protection de la race, en assurant sa pureté ethnique, en l’améliorant et en l’orientant, en garantissant les données généalogiques et en favorisant la progression de ladite race comme cela est rappelé dans l’article 2 du règlement technique du Livre Généalogique français de la race bovine de combat

Chaque Association tient un livre généalogique

Si l’on prend l’exemple de l’Association Française de la Race Bovine de combat, le règlement précité prévoit un livre généalogique divisé en trois niveaux de qualification des animaux, livre A, B et C qui contiennent chacun la liste des animaux de race de combat classés en fonction de leur filiation et des différents registres tenus également par l’Association.

Le livre généalogique est en fait formé de quatre registres (registre initial, registre des naissances, registre définitif et registre annexe).

Les quatre registres correspondent à des étapes de reconnaissance des bovins en fonction de leur origine le registre définitif constituant le niveau de reconnaissance maximum de qualité  du bovin de race de toro de combat pour être celui des animaux  provenant du registre des naissances et pour être conservés comme reproducteurs.

En fait il s’agit d’un  système de sélection de la race, reconnu par une Association qui impose des critères techniques  précis aux éleveurs inscrits à l’Association avec un objectif toujours affirmé d’améliorer la race du toro de combat et d’assurer sa promotion.

L’organisation de l’élevage du toro de combat telle que voulue par les institutions européennes à travers une règlementation d’ordre général mais également par les pays de tradition taurine entraîne des conséquences qui ne sont pas négligeables.

Aucun éleveur ne pourrait invoquer le titre d’éleveur de toros de combat au sens juridique du terme s’il n’appartient pas à une de ces associations.

De plus si on pousse plus loin le raisonnement  on est en droit d’affirmer qu’aucun spectacle ne saurait être organisé ou être présenté sous la dénomination  de corrida ou de novillada si le bétail ne provient pas d’un élevage inscrit dans une des Associations agrées.

De plus, dans le cadre des échanges intra communautaires, il semble difficile de pouvoir empêcher ou de limiter des ventes de bétail de race brave, entre des ressortissants des différents états membres, si ce n’est sous la réserve de problèmes sanitaires comme cela a pu être le cas dernièrement avec les problèmes de la « maladie de la langue bleue ».

L’existence de règles européennes puis nationales structurant l’élevage du toro de combat constitue sans aucun doute un véritable atout pour cet élevage.

Le toro de combat est défini juridiquement ce qui constitue en soit une véritable reconnaissance de sa spécificité.

Cela permet d’espérer une prise en compte pour l’avenir  de ses particularités zoologiques pour assurer la maintenance et la protection de la race à travers sa diversité mais également  servir de fondement pour définir et préciser les règles du spectacle à l’occasion duquel il est utilisé.

On peut imaginer que soit créés des élevages d’état à l’instar des haras nationaux pour assurer le maintien de telle ou telle branche de la race du toro de combat tombée en désuétude par rapport à l’évolution du spectacle (CASTE NAVARRAISE, RACE PORTUGUAISE, CASTE VAZQUENA…) et notamment en France la reconnaissance juridique  du toro de combat

Il s’agirait alors de préserver une certaine diversité dans le cadre de la promotion de la race du toro de combat

Il est à noter en Espagne l’existence d’un Décret Royal du 26 janvier 2001 qui fixe le prototype racial de la race du toro de combat en décrivant de façon extrèmement précise les caractéristiques de l’animal  en les précisant même pour chaque caste (CABRERA, GALLARDO, NAVARRA, VAZQUENA, VISTAHERMOSA) déclinée en encastes puis en ligne de filiation.

L’Espagne pays d’origine de la race du toro de combat a réalisé à travers ce Décret  un travail d’énumération et de description de la race du toro de combat à travers toutes ses particularités de façon assez remarquable.

Le toro est ainsi défini juridiquement à travers ces conditions d’élevage (Associations d’éleveurs agréés) mais également par un exposé précis des caractéristiques de chaque caste.

Pour ce qui concerne la France le caractère relativement récent de l’élevage du toro de combat ne permet pas la création d’une telle règlementation si ce n’est en faisant référence au Décret espagnol

Cependant, on peut imaginer et espérer  que la reconnaissance sur le plan juridique de l’existence spécifique du toro de combat conduise les autorités nationales à s’interroger sur la nécessité de la création d’un règlement taurin unifié sur l’ensemble du territoire

Il semble cohérent que la définition de la race du toro de combat à travers une Association agréée par les autorités compétentes génère la mise en place  d’une règlementation qui organise les conditions de combat et de mise à mort des toros appartenant à une race définie.

De sorte, que la définition juridique du toro de combat à travers un système de sélection et d’amélioration de la race devienne le fondement d’une organisation plus générale du spectacle et de la tradition.

Ainsi, à travers la démarche règlementaire, la définition juridique du toro de combat rejoindrait le fondement même de la tradition puisque le toro de combat constitue le pilier essentiel et mythique de la corrida.