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Comment la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un délégué syndical d'une société de Mulhouse peut-elle intéresser le droit taurin?

C'est un arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation du 12 juin 2014 qui en donne la réponse en censurant le conseil de prud'hommes de Strasbourg.

La cour suprême casse le jugement prud'homal au visa de l'article 6-1 de la CEDH sur le fondement de l'impartialité dans les termes suivants "Qu'en statuant ainsi en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé "

De quoi s'agit-il ?

Pour dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse le conseil motive sa décision en ces termes « Pour le Conseil de céans, l'estocade finale de l'URI a eu lieu en 2009, lorsque cette dernière a supprimé la cellule de formation syndicale, avec comme dans une arène, la mise à mort irrémédiablement de M. X..., qui n'était plus que l'ombre de lui-même »

Nous y voilà l'exercice de l'activité taurine et la corrida en particulier est enfermée dans une zone géographique limitée où l'on peut identifier une tradition locale ininterrompue.

Mais en revanche le fait culturel taurin n'a pas de frontières et cette culture est bien de dimension nationale et comme telle protégeable au sein du patrimoine culturel immatériel français.

Mais ce n'est pas tout car Strasbourg centre névralgique européen n'est pas seulement le siège d'un conseil de prud'hommes aficionado, que le rouge syndical aura peut être réveillé, mais également le siège du CRAC (Comité radicalement anti corrida de M Garrigues).

Cette jurisprudence marquera-t-elle les prémices d'une tradition taurine que l'on aurait alors tort de laisser s'interrompre?…

Emmanuel DURAND

 

 Arrêt de  la Cour de Cassation, Chambre Sociale